CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits érotiques et sextoys sur le site www.private-toys.fr, édité par Outdiscount.
2. Produits
Les produits sont réservés à un public majeur (18+). Les descriptions sont aussi précises que possible. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de l’achat.
4. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé. Outdiscount se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou incomplète.
5. Paiement
Paiement sécurisé via nos prestataires (ex : Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
6. Livraison
La livraison est assurée sous 3 jours ouvrés via La Poste ou un livreur personnel (selon zone géographique). Les colis sont discrets, sans mention du contenu. En cas de retard, contactez : privatetoysgp@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits d’hygiène (sextoys) ne peuvent être retournés une fois ouverts. Les produits scellés non utilisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours.
8. Retour de produit
8.1 Produits non hygiéniques : retour possible sous 14 jours si non ouverts. Frais de retour à charge du client.
8.2 Produits d’hygiène : aucun retour si l’emballage est ouvert. Mesure d’hygiène et de sécurité.
8.3 Procédure : écrire à privatetoysgp@gmail.com avant tout retour. Envoyer en colis suivi à l’adresse communiquée par email.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
Private Toys décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des consignes d’hygiène.
11. Litiges
Litiges soumis à la loi française. Compétence : tribunal du siège d’Outdiscount. Plateforme de règlement : https://ec.europa.eu/consumers/odr
🔐 Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Outdiscount – SIRET : 819 373 549 00016
Email : privatetoysgp@gmail.com
2. Données collectées
Nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de commande, navigation, paiement (via prestataire sécurisé).
3. Finalités
Traitement des commandes, livraison, service client, envoi d’emails marketing (avec consentement), statistiques de navigation.
4. Base légale
Contrat (commande), Consentement (newsletters), Obligation légale (facturation), Intérêt légitime (sécurité, prévention fraude).
5. Conservation
Prospects : 3 ans / Clients : 10 ans / Suppression possible sur demande.
6. Partage
Avec prestataires logistiques, paiement, hébergement. Pas de transfert hors UE sans garantie légale.
7. Vos droits
Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité. Contact : privatetoysgp@gmail.com – Réclamation : www.cnil.fr